1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent les prestations de services numériques (création de sites internet, identité visuelle, rédaction de contenu, création audiovisuelle, automatisation et intégration d’outils) réalisées pour le compte de clients professionnels ou particuliers, désignés « le Client ». Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

2. Devis, commande et prix

Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit détaillant le périmètre, le prix ferme TTC et les délais. Le devis est valable 30 jours. La commande est réputée ferme à réception de l’acompte de 30 % (pour les projets supérieurs à 1 000 €) ou de la totalité du prix. Les prix s’entendent en euros, toutes taxes comprises, la TVA étant applicable selon le régime de facturation en vigueur.

3. Déroulement et délais de réalisation

Le projet se déroule par étapes validées par le Client. Les délais annoncés au devis courent à compter de la réception de l’acompte et des éléments nécessaires (contenus, accès, validations). Tout retard de livraison des éléments par le Client, ou toute modification du périmètre en cours de réalisation, peut entraîner un ajustement du délai et du prix, soumis à avenant.

4. Rétractation et retouches

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens nettement personnalisés et les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l’accord préalable exprès du Client. Chaque prestation inclut les tours de retouches précisés au devis. Les demandes supplémentaires font l’objet d’un devis complémentaire.

5. Livrables et propriété intellectuelle

Les livrables (fichiers, sources, accès) sont transmis au Client après paiement intégral du prix, lequel emporte cession des droits d’exploitation sur les créations, dans les usages convenus au devis. DENELL Services se réserve le droit de citer la réalisation dans ses références, sauf demande écrite contraire du Client.

6. Paiement

Sauf mention contraire : acompte de 30 % à la commande, solde à la livraison. Abonnements facturés mensuellement d’avance, résiliables à tout moment avec effet en fin de mois en cours. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des travaux et, à défaut de régularisation sous 30 jours, l’arrêt définitif de la mission, les acomptes demeurant acquis.

7. Responsabilités

DENELL Services est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les contenus fournis par le Client, l’indisponibilité de services tiers (hébergeurs, plateformes) ou les conséquences de décisions prises par le Client contre ses recommandations écrites. En toute hypothèse, la responsabilité est limitée au montant effectivement payé au titre de la prestation concernée.

8. Confidentialité et données personnelles

Les informations échangées restent strictement confidentielles. Les données personnelles recueillies servent exclusivement au traitement des demandes et projets (base légale : exécution du contrat / intérêt légitime), conformément au RGPD. Droits d’accès, de rectification et d’effacement sur simple demande à contact@tit-cs.com.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable ; à défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Dernière mise à jour : septembre 2026.